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27. sept. 2017

Il a été possible de trouver ensemble un moyen raisonnable de sortir de l’impasse, à savoir un délai transitoire de cinq ans à partir de l’automne 2018 pendant lequel les cendres de bois pourront être déposées comme auparavant. ©Photo : Energie-bois

Energie-bois : Une solution est en vue pour l’élimination des cendres de bois

Le cahier des charges de la nouvelle ordonnance sur les déchets avait considérablement déstabilisé les exploitants de chauffage au bois et de décharges. L’Office fédéral de l’environnement (OFEV), qui a collaboré avec la branche, laisse désormais entrevoir une solution pratique pour l’élimination des cendres de bois.


Le 1er janvier 2016, le Conseil fédéral a fait entrer en vigueur la nouvelle ordonnance sur les déchets (Ordonnance sur la limitation et l’élimination des déchets, OLED), avec des nouveautés radicales pour les exploitants de chauffages au bois! Selon la nouvelle lettre de la loi, les cendres de bois qui étaient jusque-là éliminées sans problème dans les décharges de matériaux inertes doivent désormais faire l’objet d’un traitement complexe (réduction du chrome hexavalent) et être accompagnées d’une attestation provenant d’un laboratoire d’analyse stipulant que la valeur limite énoncée par l’OLED est respectée.

62’000 exploitants concernés
Près de 62’000 exploitants de cuisinière à chauffage central et de chauffages aux granulés, bûches et plaquettes auraient été concernés par la nouvelle règlementation. Mais dès l’été 2016, il s’est avéré que les nouvelles dispositions ne pouvaient pas être respectées en pratique. Dès 2016, Energie-bois Suisse, l’association faîtière de la «chaleur issue de la forêt», s’est rapprochée avec compétence et détermination de la division Déchets et matières premières de l’Office fédéral de l’environnement afin de trouver une solution pragmatique.

Délai transitoire de cinq
Grâce à son action constructive, il a été possible de trouver ensemble un moyen raisonnable de sortir de l’impasse, à savoir un délai transitoire de cinq ans à partir de l’automne 2018 pendant lequel les cendres de bois pourront être déposées comme auparavant. Simultanément, l’OLED sera adaptée de manière à permettre un dépôt des cendres de bois dans les décharges de type D où sont déjà déposées les scories issues de l’incinération des ordures ménagères qui, de par leur forte teneur en fer, réalisent naturellement la réduction du chrome hexavalent requise par la loi. Energie-bois Suisse remercie l’Office fédéral de l’environnement de sa formidable collaboration et de la prise en compte des préoccupations de la branche. L’association a en effet à cœur de penser, et donc d’organiser, proprement l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement, de l’arbre dans la forêt jusqu’aux cendres dans la décharge.

Text : Energie-bois Suisse

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